Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les prestations d'audit énergétique, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de pilotage de travaux fournies par ETIC ENERGY.

Devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif. Le devis est valable 30 jours. Sa signature vaut acceptation des présentes CGV.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros HT. Acompte de 30 % à la commande, solde à la remise du rapport.

Aides financières

Les montants d'aides mentionnés (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ) sont indicatifs et accordés sous conditions d'éligibilité et de ressources. ETIC ENERGY ne saurait être tenue responsable d'une décision défavorable de l'organisme financeur.

Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

Litiges

Droit français applicable. Tribunal compétent : Lyon. Médiation : médiateur de la consommation à saisir préalablement.